mentions légales

I. IDENTITE

Nom de l’entreprise : EURL Acthuel N° de téléphone : + 33 (0)5
63 60 13 60  Directeur de la publication du site : Blandine Thuel

II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.acthuel.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

L'exercice du droit d'accès et de rectification se fait par courrier à l'adresse 26 cote Anselme Biscons, 81160 Saint Juéry et ne peut pas être exercé en ligne.

III HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la société SAS OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix – France

IV PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Bases de données : 
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’entreprise Acthuel est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos : 
toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’entreprise ...

VII EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L’entreprise Acthuel ne peut être tenue responsable de l’interprétation, de l'exhaustivité, de l'intégralité et de l'actualisation des données et informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.acthuel.com sous sa seule et entière responsabilité.

L’entreprise Acthuel ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation du présent site.

VII LOI

Le site web www.acthuel.com est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

VIII MODIFICATIONS

L’entreprise Acthuel se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes

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